Faire et défaire. Le « Roquelaure de la qualité de l’air » qui se tiendra le 12 mai peut encore une fois donner cette impression. Un texte est voté, puis, au moment de son application, il faut le modifier ou bien il faut encore l’expliquer. Quoi qu’il en soit, concernant les ZFE, le gouvernement dit prôner désormais un «dispositif très allégé».
Lire : ZFE, s’inspirer des bonnes pratiques plutôt que de renoncer ? (texte en annexe)
Pas moins de trois ministres (Transition écologique, Santé et Aménagement du territoire) recevront une délégation composée de spécialistes de la qualité de l’air et des représentants de collectivités, précisément celles auxquelles le gouvernement a confié la difficile tâche de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 2019 dite d’orientation des mobilités, ces dispositions relatives aux zones à faibles émissions (lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées).
Il s’agit probablement de partager un constat à partir des dernière données chiffrées sur la qualité de l’air, précisément, voire de faire le point sur les bonnes pratiques identifiées ici ou là, en Europe, sur le sujet. Et même d’associer à la réflexion des élus qui ont pris de l’avance et constaté de bons résultats.
Mais il s’agit surtout de réviser le dispositif, comme le gouvernement s’y est déjà engagé par amendement au projet de loi de simplification (plutôt que d’acter leur suppression comme l’a décidé la commission ad hoc).
Autrement dit, il s’agit de :
- cibler l’obligation de mise en place des ZFE sur les seules agglomérations en dépassement régulier des seuils réglementaires de qualité de l’air (actuellement Paris et Lyon), conformément aux exigences européennes ;
- préserver la liberté des collectivités locales qui souhaitent maintenir ou instaurer une ZFE, tout en supprimant l’obligation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants ;
- prévoir des dispositifs concrets d’accompagnement pour les publics concernés : possibilité de mettre en place des Pass ZFE (autorisant un nombre limité de jours de circulation pour raisons sociales, économiques ou techniques), et de véritables droits individuels à la mobilité pour les ménages modestes, les artisans, les très petites entreprises ;
- introduire une période d’adaptation jusqu’au 31 décembre 2026, permettant aux territoires d’expérimenter, d’informer, de sensibiliser, avant toute mise en œuvre stricte de restrictions ; Adapter le périmètre des ZFE aux réalités locales : densité, flux domicile-travail, qualité des transports collectifs, existence d’axes de contournement…
Les territoires doivent pouvoir moduler la configuration de leur ZFE pour garantir son efficacité et son acceptabilité. L’amendement modifie en conséquence le code général des collectivités territoriales.
Il se veut une réponse à la suppression pure et simple des ZFE. Les débats en séance sur le sujet reprendront le 30 mai (la feuille verte).
Leasing social : une saison 2 très attendue
Parmi les dispositions de soutien aux habitants des ZFE, dans l’hypothèse où elles seraient rétablies par l’Assemblée nationale, la ministre de la Transition écologique Pannier-Runacher souhaite leur réserver une partie des crédits du prochain leasing social.
Si le dispositif n’a pas été abandonné, il doit lui aussi faire l’objet d’une révision. Le leasing social pour les voitures électriques serait de retour. les critères d’éligibilité, comme les contours précis du dispositif ne sont pas connus à ce jour. Ce que l’on sait c’est que l’étiage de 50 000 véhicules – comme en 2024 – serait possible.
L’idée du jour : « faire évoluer le dispositif pour éviter les effets d’aubaine énormes » de la première saison. Autrement dit : mieux cibler et réorienter le dispositif. Mais assimiler « ZFE » et « électrification du parc de VL » aux ZFE, ce qui pourrait se soutenir, pourrait aussi être considéré comme un raccourci dangereux, voire une telle mesure pourrait relancer une contestation, précisément ce que les démarches engagées au mois de mai se donnent pour objectif d’éviter.
Le gouvernement marche t il sur des oeufs?
La contestation contre les ZFE a gagné en vigueur. Selon une étude du cabinet de conseil en communication Nation Advisors, 1600 articles ont été publiés à ce sujet depuis janvier. Le rythme va croissant : 400 en mars, plus de 550 en avril… Mais ce n’est pas si simple. On a bien sûr évoqué aussi les conséquences financières d’une suppression notamment face à Bruxelles. De quoi embraser le sujet.
Lire aussi: ZFE, ou l’art de faire et défaire
C’est bien d’une politique alternative au signal prix dont il est question ; les Français se sont montrés très rétifs aux hausses des prix à la pompe, et ils ont au moins dans un premier temps soutenu le mouvement des « gilets jaunes » – c’était il y a sept ans déjà ! Les « gueux » se sont ils lassés ?
S’agit-il d’endiguer une source de réprobation, sans donner l’impression de reculer en rase campagne ? Les travaux pour l’adoption du texte sont pour l’heure suspendus, le temps de faire de la place dans l’agenda législatif (lire plus haut la feuille verte). Le gouvernement projette de faire adopter un amendement qui rétablirait l’obligation de mesures de restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants uniquement pour les villes de Paris et Lyon. Les 40 autres agglomérations concernées par la mise en place d’une ZFE pourraient instaurer des restrictions sur la base du volontariat – si toutefois cela était nécessaire.
On le rappelle. La zone à faibles émissions (ZFE) est un outil clé pour réduire la pollution de l’air liée au trafic routier, principale source de dioxyde d’azote (NO₂) et de particules fines (PM₁₀ et PM₂.₅) en Île-de-France. Le mécanisme a été Instauré par la loi depuis 2019.
Il faudra sans doute revenir sur les avancées réelles de la LOM. Elle a fait elle aussi couler beaucoup d’encre.
Annexe
24 octobre 2023, dans Bus et Car Connexion
On se cherche, pas de doute là-dessus. Il n’en faut pas plus pour certains titres d’éditorialiser avec gourmandise le « caractère chaotique » de la transition énergétique, voire l’aberration que constituent certaines mesures phares de notre transition écologique – alors les ZFE, des « zones à forte exclusion » ?
Une chose est sûre, les pouvoirs publics appréhendent un flop, une levée de boucliers, à l’aune de ce qui se profile à propos d’un déplafonnement du versement mobilité – côté entreprises cette fois.
Le souvenir des « gilets jaunes » est bien présent, mais plus encore, un ras le bol généralisé envers des mesures jugées technocratiques, irréalistes, folles. On ne saurait mieux dire que la transition énergétique est un chemin. Ardu qui plus est.. Il exige de nous un retour à l’essentiel où les simplifications n’ont pas leur place. Et pour commencer, de le définir cet essentiel pour mieux le partager.
ZFE, des bonnes pratiques pour ne pas renoncer
Après le mur des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les transports, le mur de l’acceptabilité ?
Voilà que dans un rapport remis au gouvernement, la députée Renaissance Barbara Pompili (ex ministre de la transition écologique) liste les clés pour favoriser « l’acceptabilité des zones à faible émissions ». Le premier terme.
Après le Sénat en juin et France Urbaine en juillet, voici le rapport de Barbara Pompili, députée Renaissance, sur les zones à faibles émissions (ZFE). Missionnée au mois de mars 2023 par Élisabeth Borne, la députée dresse, en 61 pages, les mesures clés pour en favoriser l’acceptabilité «au regard des expériences européennes ». Le second terme.
Car d’après une consultation publique menée pour le rapport d’information du Sénat, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels se déclarent opposés à la mise en œuvre des ZFE. Le rapport Pompili tente donc de trouver une solution.
Les recommandations :
– le rapport Pompili préconise une révision du dispositif pour « adapter la catégorie Crit’air 2, qui comprend les véhicules diesel Euro 5 et Euro 6, afin de distinguer les véhicules diesel Euro 6b et au-delà, dont les émissions de NOx sont plus faibles »; tout en précisant qu’il ne faudrait pas tout changer aujourd’hui, au risque de perdre les usagers.
-la deuxième recommandation porte sur la nécessité de mettre en place un calendrier pluriannuel pour une application graduée des contraintes.
Citant Bruxelles, où une zone à faible émissions est déployée petit à petit depuis 2018, avec un objectif de zone à zéro émission fixé à 2035. Un déploiement progressif, accompagné par des aides financières aux particuliers concentrées sur des abonnements aux services de transports en commun ou aux autres services de mobilité.
-une autre recommandation : la possibilité de mettre en œuvre des dérogations, sous la forme d’autorisations de circulation X jours ou pour un nombre de kilomètre limités, par an et par véhicule. Des dérogations dégressives afin de sensibiliser les usagers et les pousser à délaisser la voiture.
La députée Renaissance insiste plutôt sur la nécessité d’intégrer les ZFE dans une stratégie de développement des mobilités alternatives, proposant de nouvelles solutions pour permettre aux usagers de se passer de voiture.
-enfin, le rapport insiste sur la mise en place de concertations publiques.
Citant le cas de Milan où un plan de mobilité durable a été lancé en 2018 (passage à 30 km/h,réseau cyclable, lignes de tramway et de bus et la mise en place d’une zone à faible émission, échelonnée dans le temps à partir de 2019).
