C’est évidemment la question que nous avions envie de poser à Dominique Bussereau. « Comment »… était possible, mais pas plus. Sachant que l’exercice est d’une rare complexité, dans un contexte qui n’arrange pas les choses. Ni sur un plan budgétaire, ni sur un plan politique.
La prudence est mère de sûreté.
Ce sera sans doute la patte qu’imprimera l’ancien ministre des Transports, un homme politique qui connaît en outre très bien les collectivités locales, en plus d’être un fin connaisseur des arcanes du pouvoir. Il a été : président de département, celui de Charente-Maritime; il a exercé le pouvoir à des niveaux de responsabilités ministérielles importants, aux Transports, donc, mais aussi, à l’Agriculture et au Budget. En outre, ce qui le qualifie pour le dialogue : il a siégé dans deux organisations de collectivités locales importantes : celle des départements (ADF), dont il a été le président, et le Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART), comme 2e Vice-Président.
Désigné par Matignon, sur proposition de Philippe Tabarot, ministre des Transports, pour présider « Ambition France Transports », la conférence de financement des mobilités, Dominique Bussereau demeure prudent, conscient qu’il est des enjeux qui sous tendent cette étape importante du débat sur les mobilités, ouvert depuis la loi sur les services express régionaux métropolitains, fin 2023.
Depuis plus longtemps encore, si on en juge le « choc d’offre » que collectivités et opérateurs appellent de leurs voeux depuis 4 ou 5 ans déjà. On pourrait remonter jusqu’au Grenelle de l’Environnement, en 2007, une référence qui lui vient spontanément à l’esprit, au cours de notre entretien.
La nomination
« J’ai toute confiance en la riche expérience et en l’expertise ancienne et reconnue de Dominique Bussereau en matière de transports pour mener à bien cet important chantier que constitue « Ambition France Transports ». Il pourra compter sur la pleine mobilisation du Gouvernement sur ce sujet, et notamment celle du ministre chargé des Transports Philippe Tabarot.
Imaginer le train, la voiture, et les transports de demain est un enjeu immense, car le transport est la condition de l’égalité des droits sur le territoire. « Ambition France Transports » permettra de définir les moyens concrets pour financer nos infrastructures sur le long terme, afin que tous les Français aient accès à la mobilité », a déclaré François Bayrou, lors de l’annonce de sa nomination.
Il n’était plus possible de reculer
Plusieurs fois reportée, mais toujours attendue par les acteurs du secteur, au premier rang desquels les collectivités locales, ès qualité d’autorités organisatrices de la mobilité, cette conférence se tiendra de mai à juillet, avec des séances plénières – certaines d’entre elles se dérouleront à Paris, d’autres en région, nous explique Dominique Bussereau. « Il y a une dimension territoriale très forte, que ce soit pour les mobilités, leur financement, mais aussi pour les infrastructures ».
4 ateliers
Partiellement décentralisées, la conférence va s’organiser autour de quatre ateliers. Ils seront composés de 10 à 15 membres permanents ; ils seront présidés par un parlementaire (député ou sénateur) et un expert. « Ces ateliers ont vocation à travailler ensemble et procéderont à de très nombreuses auditions, sur la base d’un calendrier établi par chaque atelier », précise-t-il. Sa mission revêt dès lors une dimension de pilotage, afin que le navire arrive à bon port.
Evidemment, nous avions à l’esprit l’atmosphère actuelle – les difficultés au niveau budgétaire et les tensions politiques, avec ce qu’il convient peut-être d’appeler une « simplification au sécateur « , laquelle s’illustre actuellement à l’Assemblée nationale (amendement de suppression des ZFE, etc).
Mais nous sommes restés sur le sujet bien précis, quoi que d’une grande ampleur, du financement des mobilités, sans oublier que quatre présidents de région ont d’ores (et a minima) refusés le versement mobilité régional voté dans le cadre de la loi de finances. No comment.
« Les parlementaires qui dirigeront les ateliers devront être désignés par les présidents des deux assemblées – deux députés, deux sénateurs ». Il semblerait que des candidatures spontanées seraient déjà parvenue. Dominique Bussereau précise : « Il ne s’agira pas de prendre des décisions sur la réalisation de telle ou telle infrastructure, mais de réfléchir, très librement, aux scénarios de financement des mobilités ».
L’avantage de l’indépendance.
Il nous fallait poser la question. Y a t il déjà des orientations ? On a envie de savoir, même si on appréhende la réponse. « La réflexion est totalement ouverte, tant du point du vue du ministre, que du Premier ministre, nous précise l’ex-président de département (à une époque où cette collectivité avait encore la compétence transport routier, celle-ci est passée en 2015 à la région). C’est également l’état d’esprit du président de la conférence.
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La gouvernance telle qu’elle apparaît aujourd’hui fait la part belle aux parlementaires, sans négliger la dimension très technique de cette conférence, d’où l’expert avec lequel, l’élu national, constituera un binôme à la tête de l’atelier pour lesquels ils auront été choisis.
Les propositions qui devront être faites à l’issue des travaux devront tenir compte d’une multitude de paramètres, il en découlera possiblement une complexité qui pourrait conduire à une prolongation de « la conférence » – si celle-ci s’avérait nécessaire, précise Dominique Bussereau. Et si « le calendrier politique bien évidemment le permet ».
Les thèmes débattus au sein de ces ateliers sont dans l’air du temps.
A savoir le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des Services express régionaux métropolitains (SERM) – 1-, l’avenir des concessions autoroutières et des infrastructures routières -2-, la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire -3- ainsi que le développement de l’intermodalité et du fret – 4.
En guise de conclusion, très très provisoire
Les quatre ateliers, tels qu’ils sont actuellement définis, laissent sans doute la place à un équilibre politique – c’est déjà le cas avec la parité entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les deux parties affichées dans un premier temps – l’une consacrée au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les enjeux associés au déploiement des projets de services express régionaux métropolitains (SERM), la seconde sur la refonte du système de financement des infrastructures de transport en intégrant les réflexions liées à l’avenir des concessions autoroutières historiques – avaient le mérite, peut-être, d’identifier plus nettement les enjeux en termes d’infrastructure. Mais peu importe.
Une chose est semble-t-il bien acquise, les SERM ne se limiteront pas au seul volet ferroviaire. On retrouve bien, à travers la conférence qui va s’ouvrir en mai, l’esprit de la loi du 27 décembre 2023 qui les a introduit en droit français. L’offre multimodale de services de transports collectifs, hors région Île-de-France, doit certes s’appuyer prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, mais non exclusivement.
« Ambition France Transports » doit permettre de bâtir un nouveau système de financement des infrastructures de transport dans un contexte où les besoins en investissement sont importants et les marges de manœuvre budgétaires particulièrement contraintes.
Sans oublier le caractère à présent très clivant que peut revêtir certains sujets, comme l’illustrent à l’envi les premières orientations de la commission spéciale de simplification à l’Assemblée nationale.
A force d’être reportée, la Conférence intervient dans un contexte où le consensus sur les voies et moyens d’une mobilité plus durable ne ressemble peut être plus autant que par le passé.
Pour mémoire :
« Fin novembre 2022, le chef de l’État a relancé l’idée de développer des réseaux express régionaux (RER) métropolitains dans dix grandes agglomérations. En février 2023, la Première ministre a confirmé ce projet lors de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures intitulé « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions » et de la présentation d’un plan de développement du ferroviaire, doté de 100 milliards d’euros d’ici 2040 ».
