Chaque ministre des transports, ou presque, est confronté à la question du financement des transports publics collectifs : faut-il une nouvelle ressource, et si oui, laquelle ?
Comment réaliser un « choc d’offre » et la décarbonation des transports (chiffrée à 4,7 milliards d’euros à l’achat) sans ressource supplémentaire ? demandent les agglomérations et autres métropoles (elles sont autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire). On a appris, au moment du gouvernement Barnier, que le ministre des transports, François DUROVRAY, était favorable à un déplafonnement du versement mobilité des transports urbains (le rendement attendu oscillerait entre 300 millions et 1,5 milliard d’euros selon le taux, etc.)
-1. On a compris aussi que les autres intercommunalités souhaitent par ailleurs réouvrir le dossier de la prise de compétence mobilité prévue par le loi d’orientation des mobilités de 2019 (LOM) ; logiquement elles demanderont des moyens financiers (le VM n’est possible qu’en cas d’organisation d’un service régulier)
-2. Mais voilà qu’un amendement défendu par deux sénateurs entend doter les régions d’un versement mobilité (VMr)
C’est à dire ? En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOM régionale), ce versement permettrait de prélever sur le territoire régionale une taxe assise sur la masse salariale, à un taux plafond de 0,2 %.
Ce VMr serait instauré sans préjudice du versement mobilité perçu par chaque AOM sur son ressort territorial…(cf. 1). Le taux de cette taxe pourrait alors être modulé à la baisse par la région notamment selon l’offre de mobilité existante et le potentiel fiscal de chaque interco. (Rendement attendu : plus de 500M€ sur l’ensemble des régions avec un taux de 0,2 % dans les intercommunalités de plus de 100 000 habitants).
Autre idée de nos deux sénateurs : pour les territoires ruraux, une fraction de 10 % de ce VMr pourrait être allouée à l’organisation de services de mobilité locaux dans les territoires des communautés de communes. Les fameux territoires « peu denses » (cf.2).
À ce stade, l’idée ne reçoit pas un soutien massif des AOM urbaines. Et entre les intercommunalités et les régions, la LOM n’a pas pu réaliser une coordination parfaite. [ Pour rappel, le Sénat avait porté, lors de cette loi, une proposition visant à attribuer une ressource pérenne (via une part de TICPE) à ces AOM ]
L’extension du VM aux régions ne fait pas ainsi l’unanimité même si on comprend l’objectif. Pourquoi pas une affectation partielle des quotas carbone (ETS2) au profit des AOM (régions, AOM urbaines et IDFM), pour éviter une taxation supplémentaire des entreprises et des particuliers? Peu à peu depuis 1995 (expérimentation de la décentralisation ferroviaire), puis en 2000 (transfert des services régionaux de la SNCF aux régions), les régions se sont imposées comme AOM régionale, notamment dans l’organisation des transports du quotidien, TER, transports routiers régionaux. Un rôle qui s’accroit puisqu’il leur faudra prendre le lead des futurs services express régionaux métropolitains (SERM). On comprend que leurs recettes actuelles ne leur permettront pas de tout faire.
