En clôture du 107ᵉ congrès des maires, le 20 novembre, le premier ministre Sébastien Lecornu a voulu apporter des réponses à leurs difficultés quotidiennes.
Dans le projet de loi de Finances pour 2026, l’effort demandé à l’ensemble des collectivités est fixé à 4,7 milliards d’euros.
France décentralisée ?
« Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités. » (Le Monde). Trop de normes, trop de complexité organisationnelle. Une situation qu’accompagne désormais une absence de moyens. Pas uniquement au niveau communal, mais aussi, désormais, au niveau des départements avant que ne soit inévitablement évoqué le cas des régions. Une décentralisation à revoir dans le contexte chaotique du budget 2026- sera t il seulement adopté par le Parlement ?
Si certaines mesures peuvent être adoptées par décret, d’autres nécessitent une loi (ainsi si les normes peuvent être réduites par la voie réglementaire, les compétences des différents niveaux de collectivités locales sont traitées par un texte législatif).
Si une vraie réflexion est indispensable sur les ressources, David Lisnard, maire (Les Républicains) de Cannes (Alpes-Maritimes), a pu en effet dénoncer « le harcèlement textuel qui entrave l’action publique ». Mais les deux sont liés : le décret tertiaire qui concerne les économies d’énergie à réaliser dans les bâtiments communaux, ce sont « 10 milliards » d’euros de charges supplémentaires à assumer par les communes tous les ans, puisque cela implique de nombreux travaux, a-t-il souligné.
Le maire de Cannes de rappeler que « la grande loi de libération de l’action locale ne [puisse] pas venir tout de suite ». Sébastien Lecornu a tenu à réitérer la promesse qu’il avait faite lors de son discours de politique générale, il y aura bien un projet de loi « avant Noël ». Celui là même qui, en regard, connaîtrait un projet de loi-cadre concernant les transports.
La France n’aurait pas réellement fait le choix des « libertés locales », une notion qui fleure bon l’Ancien Régime – avant que la République n’impose une rationalisation de la carte administrative. On lui reproche une centralisation que Tocqueville a inscrite dans la longue durée – par delà le changement de régime.
« Contexte » fait le point sur les TER
Avec la loi SRU, citée pour son article 55 qui impose depuis 2000 à certaines communes de disposer d’un nombre minimal de logements sociaux, le législateur a décentralisé les services régionaux ferroviaires de la SNCF ; il en a confié la destinée à des conseils élus à l’échelle territoriale jugée la plus pertinente pour ce type de service (les TER).
Avec la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées, les transports constituent une des compétences les plus importantes des régions. En cinq ans, les régions ont augmenté de 36% leurs investissements. Elles ont doublé les dépenses pour les infrastructures de transport.
Le média Contexte vient de faire le point en accès libre sur la décentralisation des services régionaux ferroviaires issue de la loi SRU de 2000; ils sont désormais soumis à la concurrence.
L’enjeu porte désormais sur l’efficacité de cette mesure et plus difficile encore une approche qui intègre une coordination renforcée des collectivités locales entre elles. Et puis et puis quid des SERM?
Dans le projet de loi de Finances pour 2026, l’effort demandé à l’ensemble des collectivités est fixé à 4,7 milliards d’euros. (Régions de France demande qu’il soit réduit à 2 milliards).
Citations in Le Monde https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/11/20/devant-les-maires-sebastien-lecornu-cherche-l-apaisement_6654213_823448.html
