Gouvernement Lecornu 2 : le ministère des transports dans la tourmente (plus que jamais)

C’est parce que la mobilité est devenue tellement importante que son ministère ne peut échapper à la tourmente. Bien sûr, il y a les questions budgétaires sur lesquelles nous reviendrons. Mais il y a aussi nombre de sujets qui ont un impact direct sur la mobilité et qui seront difficilement, très difficilement traités en profondeur dans le contexte actuel.

Je m’empresse de le dire: ce n’est pas une question de personne. En l’occurence celle de l’actuel ministre des Transports qui, il faut le dire, avec beaucoup d’habileté, échappe aux pièges d’ordinaire tendus à un tel ministère. De Clément Beaune à François Durovray, chacun des ministres a fait le job, comme on dit, avec sa sensibilité propre. Mais jouer avec les promesses de soutien à un secteur qui accumule les retards d’adaptation – sans même parler des possibilités non couvertes de développement, faute de moyens – laisse des thématiques entières dans l’interrogation. Emplois, logements, mobilité.

Alors bien sûr, il y a les nominations récentes : l’ancien patron de la SNCF qui devient ministre du Travail; l’ancien patron de la Rapt qui le remplace : deux fins politiques qui, désormais, sont susceptibles de peser face au ministre des Transports en exercice.

Mais il y a surtout un certain nombre de sujets qui, compte tenu du contexte politique actuel, risquent fort de rencontrer des difficultés. Nous en évoquons ici, quelques uns.

Bonne lecture !

Malgré la stabilité réclamée par le Premier ministre, le travail législatif est immanquablement contrarié par l’absence de majorité à l’Assemblée nationale. La logique des institutions est têtue : tout gouvernement doit pouvoir bénéficier du soutien d’une majorité de députés pour faire passer ses textes. J’en ai isolé 4 qui concernent plus ou moins directement la mobilité. Si pour les lois de finances (de l’Etat et des collectivités locales, ainsi que de la Sécurité Sociale) la Constitution a prévu des gardes-fous indispensables à un fonctionnement régulier des institutions en cas de gouvernement minoritaire, il n’en va pas de même pour d’autres textes, même importants mais non essentiels.

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Lors de son discours de politique générale, Sébastien Lecornu a annoncé le lancement d’un « grand acte de décentralisation » présenté comme une réforme de « clarification et de liberté locale », avec un examen parlementaire prévu début 2026, avant les élections municipales de mars 2026. Pourtant, ce projet de loi ne figure pas encore dans le programme législatif officiel

Dans une lettre datée du 28 octobre 2025, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a ainsi dévoilé à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le calendrier des textes dont, au-delà du budget et de la Sécurité Sociale, le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour, de novembre 2025 à février 2026. Contrairement à un « grand texte sur la décentralisation » évoqué, un peu à la surprise générale, par le Premier ministre, dans son discours de politique générale, mais qui ne figure toujours pas au programme du gouvernement, un projet de loi-cadre sur les transports, non évoqué dans ce discours, serait quant à lui prévu ; problème, il ne figure pas davantage que le texte sur la décentralisation dans la liste des textes que le gouvernement a tenu à annoncer.

« La décentralisation peut attendre »

Normal, dans la mesure où le discours du Premier ministre ne saurait entrer dans le détail de chacun des secteurs ? C’est probable. Il faut donc croire sur parole le ministre des transports qui lors de sa première audition depuis sa renomination au gouvernement devant la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a déclaré : « Nous préparons l’avenir avec un projet de loi-cadre sur les transports qui interviendra après le PLF, … » mais il a ajouté « en parallèle du texte sur la décentralisation annoncé par le Premier ministre ». Vie publiquehttps://www.vie-publique.frPrononcé le 24 octobre 2025 – Philippe Tabarot 24102025 Politique des transports

En effet, il est difficile de séparer le PLF qui détermine les moyens, d’un texte qui traite des compétences. D’une manière ou d’une autre, cette articulation sera à présent inscrite à l’agenda de tout gouvernement. « La définition d’un modèle pérenne de financement des mobilités constitue un enjeu décisif pour l’avenir des infrastructures et des services de transport ». Ministères Aménagement du territoire Transition écologiquehttps://www.ecologie.gouv.frPDFRapport Ambition France Transport. Le Sénat, dans un rapport de 2023, en a rappelé les termes avec une grande clarté : « Au-delà (d’une) dimension de proximité, dans la période de transition écologique actuelle, (le) développement (des transports du quotidien) répond à des enjeux beaucoup plus larges et prospectifs de lutte contre les dérèglements climatiques et de respect des engagements de la France en la matière ». Et le Sénat d’ajouter « Leur organisation suppose une approche transversale et doit être mise en cohérence avec d’autres politiques publiques, au premier rang desquelles les politiques d’urbanisme et du logement »Sénathttps://www.senat.frModes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

Quel pourrait être le contenu d’une telle loi-cadre ?Au vu des informations disponibles, elle traitera des grands principes de la politique nationale de mobilité à travers une loi de programmation associée (priorités d’investissement à 10 ans) ; une billettique unifiée pour simplifier les déplacements multimodaux; une planification écologique et territoriale des transports ; un financement fléché (ex. redevances autoroutières vers le ferroviaire). A cela devrait idéalement s’ajouter un objectif de coordination entre État, régions, intercommunalités sans oublier les grandes entreprises publiques (SNCF, RATP, etc.) qui se sont ou pourraient encore davantage être doté d’un leadership puissant (ex: Jean Castex à la tête de la SNCF, un autre ancien ministre à la tête de la RATP ?).

« Logements et transports, des sujets qui ne peuvent attendre »

Bien qu’il s’agisse de thématiques essentielles au regard de la décentralisation des compétences, je voudrais ici les traiter dans un second temps – au titre des thèmes sectoriels. Février devrait marquer le retour des débats sur l’application du Zéro artificialisation nette (ZAN), avec la reprise des discussions sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite « loi Trace ». Et ceci alors que la campagne pour les élections municipales sera déjà bien engagée. Une « difficulté de parcours » que le législateur devrait également rencontrer avec les ZFE.

Adopté le 18 mars 2025 par les sénateurs, ce texte est depuis sur le bureau de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dont sa présidente, Sandrine Le Feur, a elle-même déposé une proposition de loi concurrente co-signée avec la députée (Liot) Constance de Pélichy.

Lien :

Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace

Évolution essentielle, l’article 2 de la proposition de loi « Trace » supprime l’étape intermédiaire de 2031 pour réduire de moitié la consommation d’espaces : elle est décalée à 2034. L’article 3 du texte donne une portée législative à une disposition prévue par circulaire ministérielle, qui autorise un dépassement de 20% des surfaces ouvertes à l’urbanisation dans les plans locaux d’urbanisme, ou cartes communales, par rapport à l’objectif de réduction de la consommation d’Enaf fixé localement.

Lien :

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

Comme je l’ai rappelé plus haut, le texte concernant la décentralisation ne figure pas encore dans le programme législatif officiel. Tandis que le gouvernement a amorcé une phase de concertation, les propositions des associations d’élus et des parlementaires étaient attendues d’ici le 31 octobre 2025. Mais déjà les élus locaux doutent de la concrétisation réelle de cette réforme. Si le projet de loi n’apparaissait pas, on ne voit pas comment une loi-cadre, au sens où l’a décrire le ministre, Philippe Tabarot, pourrait elle figurer à l’agenda. Quand bien même serait il d’abord présenté, comme c’est la tradition, au premier chef au Sénat, il faudra bien que les députés s’en saisissent.

Enfin, bien que le projet de loi de simplification de la vie économique ait mobilisé de longues heures de débat à l’Assemblée nationale, la convocation de la commission mixte paritaire reste à cette heure absente du calendrier parlementaire. Ian Boucard, député (LR) et président de la commission spéciale, à certes affirmé, être prêt à réunir une commission mixte paritaire (CMP) – même sans un feu vert de l’exécutif !

Lien : Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frCompte rendu de la première séance du mardi 28 octobre 2025

Pas sûr que le coup de force puisse être réitéré dans des conditions différentes. Les députés RN, LR, MoDem et Horizons avaient pu, entre eux, trouver un terrain d’entente pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) et assouplir encore le ZAN, au grand dam du gouvernement. Mais la mesure jugée par beaucoup confuse et mal ficelée, doit encore convaincre les sénateurs associés à la CMP. Deux voire trois obstacles à franchir avant d’être effective car des juristes considèrent encore cette disposition comme particulièrement fragile sur un plan constitutionnel.

Si un gouvernement tient, si un ministre s’en sort, les problèmes s’accumulent au-delà de telle ou telle mesure : le fléchage des recettes abondantes des autoroutes vers les infrastructures par exemple.

Eric Ritter