Mercredi 7 mai, les sénateurs ont adopté en commission une proposition de loi visant à obtenir la reprise des travaux de construction de l’autoroute Castres-Toulouse et ainsi revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse fin février 2025. Celle-ci a suspendu immédiatement les travaux avec les conséquences que l’on imagine : les entreprises ont cessé le chantier, la sidération le partage à la consternation.
Mais les opposants à cette autoroute ont des arguments. En particulier, ils sont de nature juridique et tiennent pour l’essentiel à l’origine européenne de la disposition qui a permis l’annulation qu’ils souhaitaient. En s’appuyant sur une mobilisation locale, avec l’appui d’association écologistes, ils n’entendent pas se laisser impressionnés par le grand renfort dont bénéficie le projet: au niveau local, bien sûr, mais aussi au niveau national, on parle du ministre des Transports, Philippe Tabarot, mais également d’élus – le Sénat vient d’ailleurs d’adopter sans difficultés une proposition de loi venant court-circuiter la décision de justice. La proposition de loi similaire déposée par Jean Terlier (EPR) à l’Assemblée sera examinée le 2 juin, lors de la niche du groupe.
Parmi les arguments avancés par les parlementaires partisans du projet : le coût de l’interruption de ces travaux lancés en 2023, mais également le risque financier qui pèse sur les caisses de l’État si ce projet d’infrastructure devait être définitivement arrêté. Le rapporteur de ce texte dévoile au passage plusieurs chiffres quant aux préjudices financiers actuellement supportés par les concessionnaires et qui pourraient faire l’objet d’une indemnisation par la puissance publique. Un comble.
Le rapporteur du texte déposé par Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau a auditionné plusieurs acteurs le 22 avril. Ont été entendus le président et le directeur général du concessionnaire Atosca, le directeur de la maîtrise d’ouvrage et la directrice du contrat de concession au sein d’ASF (Vinci Autoroutes), le directeur du projet A69 auprès du préfet, ainsi que les préfets du Tarn et de Haute-Garonne, et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).
Parmi les juristes sollicités, Arnaud Gossement et Bertrand Mathieu sont également venus, tandis que des juristes d’associations environnementales hostiles au projet, comme France Nature Environnement, ont décliné l’invitation. Pour eux, la question est tranchée : participer à une telle discussion reviendrait à nier la décision de justice qui a été rendue.
Franck Dhersin a également auditionné les acteurs économiques, dont le groupe Pierre Fabre, le 28 avril, puis a participé à une table ronde le lendemain consacrée à un retour d’expérience sur le projet routier de Beynac, également interrompu par une décision de justice. En rendant son rapport le 7 mai, le sénateur a évidemment à l’esprit les débats qu’une telle proposition de loi pourraient entraîner. L’examen en séance est prévu le 15 mai.
Pour le moment, elle « a été adoptée de manière assez large « , relate Philippe Folliot (UC). Il s’agit pour lui de valider l’autorisation environnementale du projet autoroutier, et non, comme on n’a pu l’entendre parfois la déclaration d’utilité publique. Une situation à laquelle Christine Arrighi, députée écologiste, entend du reste remédier dans le futur, à l’aide d’une proposition de loi. Mais on le sait, le débat pourrait se porter sur un autre terrain, judiciaire celui-là, puisque la députée a effectué un signalement en vertu de l’article 40 compte tenu de la déclarations mensongères qui ont été prononcées lors de la commission d’enquête qu’elle a présidée sous l’ancienne législature (le rapport n’a pas été publié compte tenu de la dissolution mais tous les éléments sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale).
En définitive, seuls Les Écologistes et un sénateur communiste ont voté contre en commission, les premiers prévoyant une motion de rejet préalable avant l’examen en séance, prévu le 15 mai.
S’il y a un précédent (la régularisation par la loi du PLUI; dans ce cas, l’objet de la proposition de loi, déposée par les sénateurs LR Cyril Pellevat et Sylviane Noël, tient en un seul article : mettre en conformité le PLUI de l’agglomération de Thonon-les-Bains, Haute-Savoie, avec la déclaration d’utilité publique (DUP) d’un projet autoroutier afin de lancer le début des travaux), la situation met pas mal de monde mal à l’aise.
Ainsi, les sénateurs socialistes qui n’ont pas participé au vote pour éviter, disent-ils, de cautionner un texte qui tente de faire obstacle à la justice.
Le projet remonte aux années 1990. Il a véritablement été lancé au cours des années 2010, de là à y voir la cause première de ce « gâchis » il n’y a qu’un pas.
Lire : A69: pouvait-on éviter un tel gâchis?
ANNEXE
A 69: la proposition de loi émanant du Sénat, et ne comportant qu’un seul article a été adoptée sans difficultés.
Elle vise à valider les deux arrêtés préfectoraux portant autorisation au titre du code de l’environnement, d’une part, de la liaison autoroutière entre Toulouse et Castres – dite « A69 » – et, d’autre part, de la mise en 2×2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, annulées par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février 2025. On se souvient que cette annulation a entraîné la suspension des travaux ; la décision a été frappée d’un appel. Il ne devrait être jugé rapidement.
PRÉSENTATION ET HISTORIQUE DU PROJET D’AUTOROUTE A69
Le projet d’autoroute A69, dont la construction a débuté en mars 2023, vise à relier l’A68 (autoroute reliant Toulouse à Marssac-sur-Tarn, près d’Albi) à la rocade de Castres par une nouvelle infrastructure à 2×2 voies entre Castres et Verfeil sur une longueur de 62 km. Il s’agirait d’une alternative payante3(*) construite parallèlement à la route nationale 126 (RN 126) existante, reliant Toulouse à Castres.
Le projet de création d’une autoroute A69 se décompose en deux opérations principales, confiées à deux concessionnaires distincts :
Le doublement (mise en 2×2 voies) de l’A6804(*) entre Castelmaurou et Verfeil sur 9,2 km et la réalisation d’un échangeur à Verfeil pour assurer la liaison avec la future autoroute A69, sous maîtrise d’ouvrage d’Autoroutes du Sud de la France (ASF), concessionnaire de l’A680.
L’A680 avant aménagement était configurée en 2×1 voie sans bande d’arrêt d’urgence (BAU). L’A680 aménagée au terme du projet doit disposer de 2 voies par sens de circulation de 3,5 mètres de large et d’une BAU de 2,5 mètres.
La construction en tracé neuf de l’A69 (53 km, dont 44 km de tracé neuf et 9 km de section réaménagés), mise en concession autonome confiée à la société concessionnaire Atosca.
Cartographie du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse
Source : préfecture du Tarn
